Les législations européennes à surveiller en 2025 : AI Act, révision du RGPD et les nouveaux enjeux numériques

Avec la nomination des nouveaux commissaires européens en fin d’année 2024, l’Union européenne amorce une nouvelle phase cruciale pour encadrer et réguler le secteur numérique. Des initiatives comme l’AI Act et la potentielle révision du Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’annoncent déterminantes pour l’avenir du paysage technologique en Europe.

Dans cet article, nous analyserons les changements clés impulsés par la Commission européenne, le rôle des nouveaux commissaires et les défis réglementaires à venir. Focus sur une année qui pourrait redéfinir les bases de la compétitivité numérique européenne.

---

Un nouvel élan pour le numérique : Une gouvernance répartie et transversale

Le changement de cap sous Ursula von der Leyen

Sous la présidence d’Ursula von der Leyen, la gestion des questions numériques a pris une tournure différente. Lors du mandat précédent, un seul groupe était responsable des dossiers majeurs, avec Thierry Breton jouant un rôle pivot. Aujourd’hui, cette approche s’est élargie et diversifiée.

La vice-présidente Henna Virkkunen, en charge de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, occupe une place stratégique. Son rôle sera crucial dans l’élaboration des futures régulations pour les acteurs du numérique, avec un accent sur la transparence et la sécurité des données.

Des compétences réparties entre plusieurs commissaires

Outre Henna Virkkunen, plusieurs autres commissaires auront un impact sur le secteur numérique :

• Michael McGrath, responsable de la démocratie, de la justice et de l’état de droit, contribuera notamment aux discussions sur les droits fondamentaux dans le domaine des technologies.
• Chevauchements transversaux, nécessitant une coordination étroite entre les différents portefeuilles.

Cette stratégie transversale reflète une vision élargie : le numérique n’est plus considéré comme un domaine isolé, mais comme un élément transversal influençant divers secteurs, de l’économie à la justice.

---

AI Act : Un cadre ambitieux pour l’intelligence artificielle

Un objectif : Encadrer l’innovation tout en protégeant les citoyens

Le projet de loi sur l’intelligence artificielle, connu sous le nom d’AI Act, est l’une des priorités majeures de l’UE. Ce texte vise à créer un cadre clair pour le développement et l’utilisation de l’IA en Europe, en réduisant les risques pour les utilisateurs tout en stimulant l’innovation.

Parmi les axes clés du texte :

• Une classification des systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque (minime, limité, élevé).
• L’imposition de normes strictes pour les applications d’IA à haut risque (comme la reconnaissance faciale).
• La création d’une éthique commune pour les développeurs et utilisateurs.

L’objectif final est d’éviter les dérives tout en plaçant l’Europe en position de leader dans la régulation de l’IA.

L’impact sur les entreprises et les citoyens

Les entreprises technologiques devront s’adapter à des obligations strictes, telles que :

• La transparence sur le fonctionnement des algorithmes.
• La protection des données sensibles utilisées par l’IA.
• Des audits réguliers pour garantir la conformité.

Pour les citoyens, cela pourrait offrir une meilleure protection face aux abus potentiels, mais certains craignent une réglementation trop lourde freinant l’innovation.

---

Vers une réforme du RGPD : Pourquoi est-ce nécessaire ?

Les limites actuelles du RGPD

Depuis son adoption en 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) a posé des bases solides pour la protection des données personnelles en Europe. Cependant, plusieurs critiques émergent concernant sa mise en application :

• Des sanctions souvent jugées insuffisantes face aux violations massives.
• Une application disparate entre les États membres.
• Des obligations complexes pour les PME, parfois difficiles à respecter.

Les propositions de réforme

Le rapport rédigé par Mario Draghi sur la compétitivité européenne appelle à une révision du RGPD afin de :

• Renforcer l’harmonisation européenne, avec des procédures uniformes pour tous les États membres.
• Simplifier les obligations administratives, notamment pour les petites entreprises.
• Créer des incitations à l’innovation tout en respectant la protection des données.

Cette réforme viserait à mieux concilier compétitivité économique et respect des droits fondamentaux.

---

Quels défis pour l’Europe en 2025 ?

Coordination entre les États membres

La réglementation européenne impose souvent des efforts de coordination significatifs entre les pays membres. La multiplication des portefeuilles sur le numérique pourrait compliquer cette tâche. Une gouvernance efficace sera essentielle pour éviter les chevauchements et garantir une mise en œuvre cohérente des nouvelles lois.

Compétitivité face aux États-Unis et à la Chine

Alors que les géants technologiques américains et chinois continuent de dominer le marché mondial, l’Europe doit trouver un équilibre entre une réglementation stricte et le soutien à ses propres champions technologiques.

Soutien à l’innovation

Le développement de technologies comme l’IA, la cybersécurité et la blockchain dépendra également de la capacité de l’UE à créer un environnement favorable à l’innovation, tout en protégeant les droits des citoyens.

---

Conclusion : Une année charnière pour l’Union européenne

L’année 2025 s’annonce cruciale pour l’avenir du numérique en Europe. Entre la mise en place de l’AI Act, la potentielle réforme du RGPD et les nouveaux enjeux liés à la souveraineté technologique, l’UE devra relever de nombreux défis pour réguler efficacement tout en stimulant l’innovation.

Cette approche transversale, bien que complexe, pourrait placer l’Union européenne en position de leader mondial dans la gouvernance numérique. Pour les entreprises, les citoyens et les gouvernements, les prochains mois seront décisifs pour façonner une Europe plus compétitive et respectueuse des droits fondamentaux.