Meta poursuivi en France pour violation des droits d’auteur : l’intelligence artificielle au cœur d’une controverse juridique

Les organisations représentatives des éditeurs et des auteurs français ont déposé une plainte contre Meta, accusant l’entreprise de violer les droits d’auteur en utilisant des œuvres littéraires pour entraîner ses intelligences artificielles (IA) sans autorisation. Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont saisi le tribunal judiciaire de Paris pour contester ces pratiques.

L’utilisation de la base de données Books3 par Meta : une infraction au droit d’auteur

Selon Vincent Montagne, président du SNE, de nombreuses œuvres publiées par leurs membres ont été intégrées aux corpus de données exploités par Meta. Pour améliorer son modèle de langage Llama, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp a utilisé jusqu’en 2023 une base de données appelée Books3, contenant près de 200 000 ouvrages, y compris en français. Cette collecte s’est effectuée en violation des lois sur le droit d’auteur, selon les plaignants.

Meta a reconnu ces pratiques en janvier 2024, dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée aux États-Unis par des auteurs dont les œuvres figurent dans Books3. L’entreprise tente de se défendre en invoquant le principe du « fair use », une doctrine légale américaine qui permet un usage raisonnable d’un contenu protégé, un argument qui ne s’applique pas en France.

L’impact de l’IA sur les auteurs et l’édition : un débat en expansion

Le président de la SGDL, Christophe Hardy, insiste sur la nécessité de définir un cadre juridique clair pour encadrer l’utilisation des œuvres par les IA génératives. Selon lui, cette action en justice vise non seulement à faire reconnaître les violations de Meta, mais aussi à encourager la recherche de contreparties équitables pour les auteurs et les éditeurs.

François Peyrony, président du SNAC, alerte sur les « dangers de l’IA » pour les créateurs. Il met en avant le fait que ces technologies permettent de générer des livres en quelques heures, créant ainsi une concurrence déloyale pour les auteurs humains. « Il est urgent de protéger notre patrimoine culturel et nos artistes face à ces pratiques », affirme-t-il.

Un marché de l’IA en pleine expansion, mais à quel prix ?

L’essor de l’intelligence artificielle générative soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Si les modèles de langage comme ceux de Meta offrent des avancées spectaculaires en matière de traitement automatique du langage, ils reposent souvent sur des bases de données constituées sans l’accord des auteurs et éditeurs.

Cette affaire pourrait créer un précédent en Europe et pousser les gouvernements à renforcer la protection des contenus culturels face aux algorithmes.